Bilatérales IIICe qui change
- La Suisse est associée à Horizon Europe, Euratom et Digital Europe, avec effet au 1er janvier 2025, grâce à l’application provisoire de l’accord signé le 10 novembre 2025. source
- Les chercheurs en Suisse peuvent répondre à tous les appels d’Horizon Europe et diriger des projets. source
- Erasmus+ : la participation est prévue dès 2027. Le Conseil des États a approuvé 192,6 millions de francs pour 2027, par 23 voix contre 19 ; le Conseil national doit encore se prononcer. source
- Les hautes écoles financées surtout par des fonds publics demanderont aux étudiants de l’UE les mêmes taxes qu’aux étudiants suisses. En retour, les Suisses paieront les mêmes taxes que les Européens dans l’UE. source
- Pendant quatre ans, la Confédération compensera entièrement la perte de recettes des hautes écoles cantonales, et en partie celle des deux EPF. source
Ce qui ne change pas
Encore ouvert
- Le Conseil des États n’a pas étendu l’égalité des taxes aux étudiants des pays de l’AELE.
- Le financement d’Erasmus+ doit encore passer au Conseil national.
Rien n’est encore en vigueur. Ces points décrivent les accords signés et les propositions du Conseil fédéral (fiches officielles du 13 mars 2026), complétés par les décisions du Conseil des États. Le Conseil national peut encore modifier la mise en œuvre en Suisse, et le peuple votera très probablement. Cette page sera mise à jour après chaque session.